Droit de Rétractation et Formulaire de Rétractation

Droit de Rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Alfa Tires GmbH, Rudolf-Diesel-Straße 11, 69115 Heidelberg, Allemagne / veuillez ne retourner aucune marchandise à cette adresse !) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par téléphone ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Web https://alfatires.com/wp-content/files/widerrufsformular.pdf. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les retours ne peuvent être envoyés qu'à l'adresse suivante : Logistik Lagergebäude c/o Alfa Tires GmbH, Carl-Benz-Straße 22-24, 67227 Frankenthal, Allemagne. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les coûts directs de renvoi et de refus d'acceptation des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (marchandises expédiées par transporteur), sont estimés à environ 14,50 EUR par colis pour chaque bien de ce type (jantes et pneus), 4,50 EUR pour les accessoires, et un total de 80 EUR (20 EUR par roue) pour les roues complètes. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Veuillez noter : Si les marchandises ne sont pas acceptées ou nous sont retournées sans coordination préalable, entraînant des frais de stockage ou de transport supplémentaires pour nous, nous nous réservons le droit de déduire ces frais de votre remboursement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins du consommateur.

Transactions liées/financées

Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous vous en rétractez par la suite, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes simultanément votre prêteur ou si votre prêteur se sert de notre coopération en ce qui concerne le financement. Si le prêt nous a déjà été versé lorsque la rétractation prend effet ou lorsque les marchandises sont retournées, votre prêteur subrogera dans nos droits et obligations issus du contrat financé vis-à-vis de vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat implique l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, des devises ou des produits dérivés). Si vous souhaitez éviter dans la mesure du possible un engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et rétractez-vous également du contrat de prêt si vous bénéficiez également d'un droit de rétractation pour celui-ci.

Informations générales

  1. Veuillez éviter d'endommager et de salir les marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez un suremballage de protection si nécessaire. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez prévoir un emballage approprié pour une protection adéquate contre les dommages dus au transport.
  2. Veuillez ne pas nous retourner les marchandises en port dû.
  3. Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de rétractation.